Prise de photos en ALSH : constat et solutions

La prise de photos en ALSH et le partage avec les familles dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) représentent aujourd’hui un enjeu majeur pour les professionnels de l’enfance. Que ce soit en ALSH, crèche, école, accueil périscolaire ou établissement spécialisé, documenter les activités des enfants tout en respectant leur droit à l’image et la protection des données personnelles nécessite une approche réfléchie et conforme à la réglementation en vigueur.

Comment partager avec les familles ?

Le partage de photos et vidéos avec les familles doit avant tout privilégier des canaux sécurisés et privés.

Les centres de loisirs disposent aujourd’hui de plusieurs options pour créer un lien privilégié avec les parents sans compromettre la protection de l’image des enfants.

L’objectif principal consiste à créer un espace dédié, accessible uniquement aux familles concernées, où les souvenirs des activités peuvent être partagés en toute confiance.

Cette approche permet de valoriser le travail pédagogique réalisé tout en préservant l’intimité des mineurs.

Les professionnels peuvent ainsi documenter les temps forts de la vie du centre, partager des photos des réalisations des enfants et maintenir un lien constant avec les familles.

Pour optimiser cette communication, il convient de privilégier des plateformes sécurisées, spécialement conçues pour les établissements accueillant des enfants, offrant des espaces cloisonnés où chaque famille n’accède qu’aux contenus concernant son enfant. Cette segmentation garantit une protection optimale du droit à l’image de chaque mineur.

Quels sont les établissements concernés ?

Depuis l’entrée en vigueur de la législation de février 2024 sur la protection de l’image des mineurs, les structures accueillant des enfants font face à des exigences renforcées concernant l’exercice conjoint de la surveillance du droit à l’image par les responsables légaux.

Flouter le visage des enfants, une solution ?

Toute structure éducative ou d’accueil se doit désormais de recueillir l’accord explicite des familles avant de procéder à la publication d’images, tandis que le cadre européen de protection des données personnelles exige que les contenus visuels soient stockés sur des infrastructures respectant les standards continentaux de sécurité.

Les plateformes sociales traditionnelles s’avèrent problématiques car elles échappent souvent au contrôle des utilisateurs une fois le contenu publié, avec des serveurs situés hors de l’espace juridique européen, ce qui amène l’autorité nationale de protection des données à mettre explicitement en garde contre leur usage pour la diffusion d’images d’enfants.

Bien qu’aucune interdiction absolue ne soit formellement établie, le respect simultané des obligations relatives aux données personnelles et à la protection de l’enfance oriente naturellement vers l’adoption de solutions techniques spécialisées et sécurisées comme celle proposée par Centre-de-loisirs.com.

Cette évolution juridique transforme progressivement les pratiques professionnelles dans le secteur de l’enfance et de l’éducation, rendant indispensable l’utilisation de plateformes conformes aux exigences réglementaires actuelles.

• ALSH (Accueils de Loisirs Sans Hébergement) / Centres de loisirs
• ACM (Accueils Collectifs de Mineurs)
• Centres aérés
• Accueils périscolaires
• Garderies municipales
• Écoles maternelles et primaires (publiques et privées)
• Collèges et lycées
• Établissements d’enseignement spécialisé
• Centres de formation par l’apprentissage (pour les mineurs)
• Colonies de vacances / Centres de vacances avec hébergement
• Camps de scouts et mouvements de jeunesse
• Classes découvertes et classes vertes
• Auberges de jeunesse (accueillant des mineurs)
• IME (Instituts Médico-Éducatifs)
• APAJH (Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés)
• MAS (Maisons d’Accueil Spécialisées) pour mineurs
• SESSAD (Services d’Éducation Spéciale et de Soins À Domicile)
• Crèches (collectives, familiales, parentales)
• EAJE (Établissements d’Accueil du Jeune Enfant)
• Haltes-garderies

Flouter les visages ? Autorisation parentale ? Choix du service en ligne ?

La question du floutage des visages ne constitue pas une solution juridiquement suffisante car l’identification reste souvent possible par d’autres éléments.

L’autorisation parentale demeure l’élément central de toute diffusion d’image de mineurs. Depuis la loi du 19 février 2024, la diffusion de photos d’enfants constitue un acte non-usuel nécessitant l’accord des deux parents, même en cas de séparation.

Cette exigence s’applique également aux établissements collectifs qui doivent recueillir un consentement écrit et éclairé avant toute diffusion. A l’heure des réseaux sociaux et des plateformes américaines, le choix du service de partage revêt une importance fondamentale, comme vous pouvez vous en douter.

Il convient impérativement d’utiliser des services français ou européens plutôt qu’américains pour garantir le respect du RGPD.

Cette recommandation exclut donc les réseaux sociaux comme Facebook, Instagram, TikTok, ainsi que les messageries comme WhatsApp ou Telegram, qui ne garantissent pas une protection suffisante des données personnelles des mineurs.

Les plateformes américaines appliquent leurs propres législations en matière de protection des données, beaucoup moins strictes que les standards européens, et peuvent utiliser les contenus partagés à des fins commerciales ou publicitaires.

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Le RGPD la diffusion de photos de mineurs en collectivités

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) accorde une protection spécifique aux mineurs, reconnaissant qu’ils « méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel parce qu’ils peuvent être moins conscients des risques, des conséquences et des garanties concernées ».

En France, l’âge de la majorité numérique est fixé à 15 ans : un mineur de moins de 15 ans nécessite un double consentement (le sien et celui de ses parents) pour tout traitement de données personnelles.

Pour les collectivités territoriales, la loi impose le respect de cinq principes clés : la finalité (collecte pour un but déterminé), la proportionnalité (collecte limitée au nécessaire), la durée de conservation limitée, la sécurité des données et l’information des personnes concernées.

Les collectivités doivent notamment garantir l’intégrité et la confidentialité des données en s’assurant que des tiers non autorisés n’y auront pas accès.

La CNIL a publié huit recommandations spécifiques pour renforcer la protection des mineurs en ligne, soulignant que leur réutilisation ou partage peut avoir des répercussions graves sur leur vie future, leurs parcours scolaires et leur avenir socio-professionnel.

Choisir une solution adaptée votre votre structure d’accueil

Centre-de-loisirs.com propose depuis 2013 une plateforme de partage sécurisé spécialement conçue pour offrir la meilleure expérience aux établissements accueillant des enfants. Cette solution répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles des mineurs.

La particularité de cette plateforme réside dans l’absence totale d’affichage de publicité et d’utilisation des données, contrairement aux réseaux sociaux. Le service fonctionne sur un principe simple : aucun espace n’est public et tous les blogs sont privés. Les familles reçoivent une invitation personnelle par email et se connectent avec leur mot de passe privé.

L’administrateur peut choisir ce que chaque invité aura la possibilité de voir, permettant ainsi de cloisonner le visionnage des galeries. La plateforme offre de nombreuses fonctionnalités pratiques : création d’albums photos, partage de vidéos, mini-blog, livre d’or, trombinoscope du personnel, et notifications automatiques aux familles lors des mises à jour.

La gestion est possible sur tous les supports (PC, Mac, smartphone, tablette) sans installation d’application. Cette solution permet aux établissements de respecter pleinement leurs obligations légales lors de la prise de photos en ALSH et du partage, tout en maintenant un lien privilégié avec les familles.

Résumé des bonnes pratiques pour les ACM

La prise de photos en ALSH et ACM ne doit plus être considérée comme un acte anodin mais comme un processus encadré par des obligations légales strictes.

L’évolution récente de la législation concernant la prise de photos en ALSH et ACM, notamment avec la loi du 19 février 2024 et le renforcement des dispositions du RGPD concernant les mineurs, impose aux professionnels de l’enfance une vigilance accrue dans leurs pratiques de documentation et de partage.

Création d’un espace de partage sécurisé et RGPD : suivez ce lien pour créer le vôtre

Le respect du droit à l’image des enfants nécessite désormais l’accord conjoint des deux parents pour toute diffusion, tandis que la protection des données personnelles exige l’utilisation de plateformes européennes respectant les standards de confidentialité les plus élevés.

Face à ces enjeux, les établissements ne peuvent plus se contenter d’utiliser les réseaux sociaux grand public qui ne garantissent ni la sécurité des données ni la maîtrise de leur diffusion.

L’adoption d’outils spécialisés comme ceux proposés par centre-de-loisirs.com représente une réponse adaptée à ces défis, alliant respect de la réglementation et maintien du lien avec les familles.

Cette démarche responsable permet aux professionnels de continuer à valoriser leur travail pédagogique tout en protégeant efficacement l’avenir numérique des enfants dont ils ont la charge.

L’investissement dans de telles solutions s’avère ainsi indispensable pour concilier innovation pédagogique et protection de l’enfance dans notre société numérique. La prise de photos en ALSH et en accueil collectif de mineurs est désormais encadrée, et c’est préférable.

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