Autorisation parentale de droit à l’image de mineur – Afin de protéger les mineurs, il est nécessaire d’établir une autorisation parentale pour l’utilisation de leurs images. Ce document permet aux parents ou aux tuteurs légaux de donner leur accord pour l’utilisation des photos de leurs enfants dans la publicité, sur les médias sociaux ou toute autre exposition publique. Dans ce billet de blog, nous verrons comment faire une autorisation de droit à l’image et quels facteurs vous devez prendre en compte avant de le faire. Mais avant de commencer, je vous invite à lire cet article à propos de la création d’un espace de partage protégé en ligne avec les familles, vous gagnerez certainement du temps ! 😉
Autorisation parentale de droit à l’image de mineur
Les écoles demandent fréquemment aux parents, en début d’année, s’ils consentent à ce que leurs enfants soient photographiés, filmés ou enregistrés dans toutes les formes de médias (ENT, site web, expositions, CD, DVD).
Dans un souci de transparence, ces demandes de consentement sont assez générales et, de bonne foi, les enseignants ou accompagnants estiment avoir pris toutes les mesures de sécurité nécessaires. Cependant, il faut savoir qu’il existe un cadre juridique stricte et qu’une telle autorisation, pour être recevable et valable doit comporter certains critères.
Vous retrouverez dans le modèle proposé un peu plus bas dans notre article, tous les éléments nécessaires pour créer une autorisation parentale de droit à l’image pour les enfants mineurs dont vous avez la charge ou la garde.
Veuillez noter qu’il faut une autorisation par projet pédagogique ou en fonction du type de diffusion et d’utilisation des photos, des vidéos ou des documents audio que vous allez faire.
Demander à des familles une autorisation parentale de droit à l’image de mineur pour la diffusion de photos ou de vidéos en ligne peut être assez lourd et long à effectuer. Mais c’est évidemment obligatoire !
Quel droit à l’image et respect de la vie privée par pays
Le droit à l’image est plus ou moins le même selon les pays. L’autorisation parentale de diffusion de photos, vidéos, fichier audio est obligatoire. Nous vous conseillons de bien vous renseigner avant de publier des documents sur le web.
Il en va de même pour l’utilisation d’une webcam ou de tout autre dispositif de capture d’images. Comment gérer le droit à l’image dans un ALSH et pourquoi faut-il une autorisation de diffusion des photos ?
Sachez qu’il est indispensable de disposer d’une autorisation parentale pour l’utilisation d’images de mineurs afin d’éviter tout problème juridique. Ce document doit comporter toutes les informations nécessaires et être signé par les deux parents.
N’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétences pour en savoir plus.
- En france : Lire l’article
- En Suisse : Lire l’article
- En Belgique : Lire l’article
Modèle d’autorisation parentale de droit à l’image de mineur
Délivrer un « consentement » désigne l’accord libre, éclairé et non contraint au traitement des données. Le consentement des parents est également précis, ce qui implique que la photo, la vidéo ou l’enregistrement audio ne peut être utilisée que dans le but pour lequel les parents l’ont donné.
Voici un exemple de modèle d’autorisation parentale de droit à l’image de mineur, (téléchargez-le gratuitement ici) par exemple pour partager des photos d’un voyage scolaire, des photos ou des vidéos d’un accueil de loisirs, d’une crèche ou encore pour publier de manière publique, des enregistrements vocaux sur le blog de classe d’une école.
Il vous faudra renseigner de manière précise ce à quoi vont être destinées les publications, la durée, etc.
Téléchargez le modèle d’autorisation parentale au format PDF en cliquant ici
Une alternative : créer un espace de partage privé et sécurisé
La création d’un espace photo et vidéo sécurisé permet de vraiment rendre privé l’accès aux contenus. Ce n’est évidemment pas la même chose que Facebook ou les réseaux sociaux en général, qui, en plus de ne pas être fiables, sont même très dangereux en matière de protection du droit à l’image et de la vie privée.
Créer un espace privé et sécurisé uniquement réservé aux parents permet de vraiment contrôler qui peut visionner. Surtout, un tel outil offre la possibilité d’empêcher le téléchargement des photos ou encore, le transfert d’un site à un autre. Pour créer un blog de centre aéré, un blog ALSH, un blog APAJH, notre plateforme offre toutes les garanties de sécurisation des contenus publiés.
Un blog de partage privé et sécurisé offre toutes les conditions nécessaires et obligatoires pour partager avec les familles.
C’est pourquoi nous vous proposons la création d’un espace privé et sécurisé pour partager des photos et des vidéos dans un environnement sain, fiable et totalement dépourvu de publicités ou d’utilisation des données.
La création d’un espace privé et sécurisé de partage de photos et de vidéos est le meilleur moyen de protéger le droit à l’image des mineurs. C’est un espace pratique, et très fiable pour créer un blog ALSH sécurisé, un espace de partage photo pour une sortie scolaire ou un blog de classe privé, accessible aux familles seulement.
A qui est destinée notre plateforme de partage sécurisé ?
Notre plateforme de partage sécurisé est destinée à tous les professionnels qui travaillent avec des enfants : éducateurs, enseignants, directeurs d’école, travailleurs sociaux, psychologues, crèches, parascolaires, etc.
Vous pouvez également utiliser notre outil pour partager des photos et des vidéos avec les membres de votre famille de manière totalement privée.
Pour centres de loisirs mais aussi accueils collectifs de mineurs
Avec une utilisation simple, bien pensée et très intuitive, depuis votre smartphone ou votre ordinateur, sans même avoir à installer d’application, vous pouvez créer un espace de partage sécurisé pour votre centre de loisirs, votre blog de classe ou votre crèche, et commencer à partager de manière sécurisée avec les familles.
Créer son espace de partage privé est très simple :
- Vous créez un compte et invitez les familles avec lesquelles vous souhaitez partager des photos et des vidéos
- Vous créez des albums et ajoutez les photos et les vidéos de votre choix
- Les parents ou familles que vous avez invités peuvent voir le contenu, mais elles ne peuvent pas le télécharger ni le partager avec qui que ce soit.
C’est aussi simple que cela ! Et c’est totalement gratuit ! Alors, qu’attendez-vous pour créer votre espace de partage privé ?
Accéder à l’espace démo en cliquant ici
Faut-il une autorisation de diffusion des photos en ALSH ?
Oui, il faut une autorisation écrite des parents ou des responsables légaux pour diffuser des photos des enfants dans les ALSH. Cette autorisation doit préciser les usages possibles (site web, réseaux sociaux, etc.). Cela garantit le respect du droit à l'image et de la vie privée des mineurs, conformément aux lois en vigueur, notamment la RGPD en Europe.
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