Droit à l’image des enfants en accueil de loisirs – Alors que les parents et les enfants sont de plus en plus immergés dans la sphère numérique, il est important de se demander quand des photos d’un enfant peuvent être rendues publiques. Quelles mesures les centres de loisirs et accueils collectifs de mineurs peuvent-ils prendre pour partager en toute sécurité avec les familles ? A-t-on le droit de partager des photos sur Facebook, WhatsApp, sur des plateformes de blogs ou encore, sur le site internet de l’établissement ? Ces questions doivent être prises en compte lorsque nous naviguons dans ce paysage en constante évolution. Quid du droit à l’image des enfants en accueil de loisirs, à l’école ou en crèche ?
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Implications à la non-protection du droit d’image de mineurs
Dès sa naissance, chaque enfant a le droit de voir sa personnalité et sa vie privée préservées. Cette responsabilité incombe aux parents, tuteurs, et établissements d’accueil comme le sont les multi-accueil.
Les représentants légaux de l’enfant décident alors de ce qui peut être partagé sur Internet, avec qui, et de la quantité d’informations qui peuvent être révélées.
Lorsqu’ils atteignent l’âge où ils publient des images en ligne à la vue des autres, il est temps de leur expliquer les implications et les risques qui en découlent.
En milieu scolaire et périscolaire, pour une crèche avec des photos de bébé et tout-petits, ou encore dans des accueils collectifs de mineurs quels qu’ils soient, il est de la responsabilité de l’accueillant et de l’établissement d’obtenir une autorisation parentale pour la publication et la diffusion de photos et de vidéos.
Publier sur un réseau social ou partager via WhatsApp l’image d’un enfant ayant atteint l’âge scolaire contre sa volonté ou sans le consentement des parents peut constituer une atteinte à son droit d’image.
Ainsi, toute publication d’images de l’enfant sur Internet sans autorisation écrite et signée des parents/tuteurs est donc illégale. (article 9 du code civil).
Les délégués à la protection des données veillent et effectuent des contrôles réguliers dans de nombreuses administrations. Les communautés de communes, agglomérations et mairies sont toutes concernées par la protection des données des enfants dont ils ont la charge.
Quelques exceptions mais des responsabilités…
Voici un point important concernant les les exceptions du droit à l’image lors de publication de photos :
- Les photos prises dans les lieux publics ;
- Les photos d’une foule ;
- Les photos de personnes publiques.
Evidemment, concernant un centre de loisirs qui aurait effectué des photo dans un lieu public, cela ne rentre pas en compte. L’animateur et la direction de l’établissement est responsable de ce qu’il publie. Le droit à l’image des enfants en accueil de loisirs ou plus globalement dans un accueil collectif de mineurs doit faire l’objet d’une attention très particulière de la part des animateurs et des directions.
Que l’enfant soit pris dans un lieu public ou au milieu d’un groupe d’autres enfants ou non, l’autorisation parentale est requise.
Un refus de publication peut exclure l’enfant d’activités : que faire ?
En refusant toute publication sur les réseaux sociaux ou sur le site de l’établissement (lorsqu’il s’agit d’un accueil de loisirs par exemple), l’enfant peut être exclu des activités si l’animateur prend des photos ou effectue des vidéos.
Bien sûr, le bon sens doit être de mise dans ces cas là.
Il est donc obligatoire de sélectionner les photos où certains enfants n’apparaissent pas ou de flouter/cacher le visage. Comme vous pouvez l’imaginer, c’est assez fastidieux. Il faut savoir qui peut apparaitre sur les photos ou les vidéos et qui ne peut pas.
Photos de groupe, photos de classe, photos de sorties scolaires ou de classes vertes, cela peut représenter un vrai casse-tête pour les enseignants et pour les animateurs en centre de loisirs.
Imaginez la surprise des parents recevant un mot des encadrants, indiquant que les enfants ne pourraient pas participer à des activités ou s’agissant d’une école, à la prise de photos de classe, après que des parents aient répondu à la négative pour la cession du droit à l’image des enfants en accueil de loisirs, à l’école ou tout autre type d’ACM.
Une vraie déception et de la colère qui sont compréhensibles. Que ce soit en accueil de loisirs, au périscolaire ou encore lors d’une sortie de classe, il est bien évident que la problématique peut arriver fréquemment lorsqu’on souhaite protéger le droit à l’image de son enfant.
Pour éviter cela, de nombreux établissements ont fait le choix de créer un espace de partage sécurisé, afin d’assurer un partage privé, sans possibilité de téléchargement et surtout, respectant à la lettre (si ce n’est plus) le RGPD européen.
Avoir recours à une plateforme RGPD 100% privée
Une des alternative bien connue de nombreuses collectivités : Centre de loisirs propose une plateforme sécurisée adaptée au partage entre collectivités locales et familles. Le droit à l’image des enfants en accueil de loisirs est respecté à la lettre grâce à de nombreuses fonctionnalités très pratiques et adéquates.
Un espace de partage intuitif, privé et sécurisé, où ne figurent pas de publicité et où les données (photos, vidéos, etc) sont en lieu sûr, sans possibilité de télécharger les publications.
Les fonctionnalités sont dédiées et nombreuses et la sécurisation des albums de photos et des vidéos en font un service de choix pour les accueils de loisirs. En utilisant notre service de partage sécurisé en ligne, le droit à l’image des enfants en accueil de loisirs est totalement respecté.
Les services américains sur la sellette
Vous ne le saviez peut-être pas, mais Facebook, WhatsApp, Instagram mais aussi la plupart des plateformes de partage d’images sont désormais bannies par les établissements d’accueil de mineurs.
Nombreux sont les familles à refuser à ce que les photos ou les vidéos de leurs enfants ne soient diffusées sur ces services pour la plupart américains et sur lesquels sévissent de nombreux prédateurs.
Les problématiques du droit à l’image en milieu scolaire, extrascolaires ou pour une crèche sont les mêmes. Il faut savoir que de plus en plus d’établissements et de directions d’accueil collectif de mineurs doivent répondre de leurs actes et apporter des corrections rapides lorsque depuis des mois ou des années, ils ont eu l’habitude de publier des photos et des vidéos sur les plateformes américaines.
La Commission de la protection de la vie privée suggère d’obtenir un consentement écrit explicite avant de prendre et d’utiliser des photos.
Si les images sont utilisées dans un contexte différent de celui initialement prévu, il est essentiel d’en informer les parents et de demander une autorisation actualisée si nécessaire.
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