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Droit l'image en centre de loisirs

Quelles conditions faut-il pour poster des photos ?

Posted on 17/02/202209/06/2022 by Centre de loisirs

Droit à l’image en centre de loisirs – La gestion du droit à l’image d’enfant en ACM est loin d’être évidente. Certaines directions d’établissement font signer une autorisation parentale afin de pouvoir publier des photos sur un blog, un site de centre de loisirs, ou encore sur les réseaux sociaux. Évidemment c’est loin d’être la meilleure solution. Qu’en est-il du droit à l’image en centre de loisirs pour les enfants ?

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Contenus masquer
1 Le droit à l’image en centre de loisirs
2 Quid des photos de groupes ?
3 Que risque le centre de loisirs ?
4 Utiliser une plateforme de partage sécurisée ?

Le droit à l’image en centre de loisirs

La place prise par l’image dans la société n’a jamais été aussi forte. Sur les réseaux sociaux ou en créant un simple blog gratuitement, il est très facile de diffuser des photos des enfants d’un centre de loisirs, ou d’un accueil périscolaire. C’est même un véritable jeu d’enfant.

Facebook, Instagram, WhatsApp font partie des plates-formes les plus utilisés dans le monde entier lorsqu’il est question de partager des fichiers. En particulier pour partager des photos ou des vidéos.

Cependant le droit à l’image en centre de loisirs doit faire l’objet d’une véritable réflexion.

Quid des photos de groupes ?

Le droit à l’image s’appuie sur l’article 9 du Code civil français (lire l’article). Chacun a droit au respect de sa vie privée, et le droit à l’image en centre de loisirs en fait également partie.

Conséquence, pour diffuser des photos d’un enfant ou d’un collectif d’enfants sur Internet, il faut expressément obtenir l’accord écrit des parents.

Exemple d’autorisation écrite à soumettre aux parents avant de publier la moindre photo ou vidéo sur Internet.

Droit à l'image en centre de loisirs : un modèle de demande d'autorisation parentale concernant la publication de photos est obligatoireDroit à l'image en centre de loisirs : un modèle de demande d'autorisation parentale concernant la publication de photos est obligatoire

Une tâche assez compliquée lorsqu’il est question de publier des photos de groupe par exemple.

Que risque le centre de loisirs ?

Toute publication de photos ou de vidéos d’un mineur suppose l’autorisation écrite de son représentant légal. Il est donc très difficile d’obtenir l’autorisation écrite de tous les parents lorsqu’il s’agit d’un centre de loisirs. Certaines outrepassent ce droit en publiant des photos ou des vidéos sans avoir l’accord des représentants des enfants.

Lorsque des photos ou des vidéos d’un enfant mineur ont été publié sans l’accord de la famille, les parents ont la possibilité d’agir en justice.

Alors comment faire lorsqu’on souhaite partager la vie d’un accueil de loisirs, les activités tout au long de l’année, les menus à la cantine et d’autres informations pratiques pour les familles ? C’est la question que beaucoup de municipalités se pose s’agissant de leurs ACM.

Utiliser une plateforme de partage sécurisée ?

Il s’agit de protéger le droit à l’image des enfants en centre de loisirs. La création d’un espace en ligne privé et sécurisé et certainement la meilleure solution à adopter pour partager un grand nombre de photos et de vidéos avec les familles.

La plateforme proposée par Centre-de-loisirs.com offre de nombreux avantages concernant le partage, la publication et la protection des photos et des vidéos que l’on souhaite partager.

C’est un exemple d’espace privé, invisible auprès du grand public, et seulement restreint aux familles des enfants gardés en centre de loisirs.

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